Le Conseil d'état au secours du coavionnage - 23/06/2017

Le Conseil d'état au secours du coavionnage

Le 22 juin , le Conseil d'Etat a annulé pour excès de pouvoir la décision du directeur général de l'aviation civile du 22 août 2016 portant consigne opérationnelle relative aux opérations de coavionnage sur Internet. Le Conseil d'Etat a estimé qu'en l'absence de justification d'un risque accru pour la sécurité lié au développement de l'activité de coavionnage, la consigne opérationnelle de la DGAC devait être annulée.

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