Nouvelle réglementation sur les drones - 10/11/2016

Nouvelle réglementation sur les drones

Dix mois seulement après les arrêtés de 2015 relatifs à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes ainsi qu’aux conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien, la France continue d’étoffer sa réglementation relative aux drones.

 

Un nouveau texte prévoyant des dispositions applicables aux télépilotes et aux fabricants et importateurs a été promulgué le 24 octobre dernier. Il est présenté dans l'infographie ci-dessous.

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